DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-15.942

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 9 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50119

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[W]

Pourvoi n°

: V 25-15.942

Demandeur(s)

: M. [J]

Avocat(s)

: la SCP [I]

Défendeur(s)

: Mme [G]

Avocat(s)

: la SARL [U], Lécuyer et associés

Ordonnance

: 50119

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-2), dans le litige l'opposant à Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 2].

Par acte du 11 juillet 2025, la SCP [I] a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SARL [U], Lécuyer et associés, pour M. [D] [J].

Par acte du 21 juillet 2025, la SARL [U], Lécuyer et associés

a déclaré radier sa constitution au nom de M. [D] [J].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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