En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: W 25-17.070
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: l'association Serena
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 50095
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [M], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre4-1), dans le litige l'opposant à l'association Serena, domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.