En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[M]
Pourvoi n°
: Y 25-17.118
Demandeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Ordonnance
: 50097
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C], [J], [G] [P], épouse [K], domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025
contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre dela famille) dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I], [Y] [K], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.