En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: C 25-17.398
Demandeur(s)
: la société Rainbow
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société [W] [P]
Ordonnance
: 50104
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rainbow, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025
contre l'ordonnance rendue le 16 avril 2025 par le premier président
de la cour d'appel de Basse-Terre (7e chambre civile), dans le litige
l'opposant à la société [W] [P], société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.