DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 février 2026, n° 25-18.373

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 02, 24 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50132

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[P]

Pourvoi n°

: N 25-18.373

Demandeur(s)

: Mme [B]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [L]

Avocat(s)

: la SELAS [H] & Zajdela

Ordonnance

: 50132

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Q] [B], domiciliée chez M. [X] [Y], 639 lieu-dit

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile statuant en matière de baux ruraux), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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