En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: C 25-18.387
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50136
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu
le 23 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J], [S] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],
2°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.