En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: A 25-18.523
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 50151
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [R], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société [R], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025
par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [N] [M],
2°/ à Mme [O] [G], épouse [M],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.