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Cour de cassation, première chambre civile, 4 mars 2026, n° 24-21.880

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1C, 15 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C110164

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

Décision du 4 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10164 F

Pourvoi n° D 24-21.880

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026

M. [V] [T] à l'Huissier, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-21.880 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [K] [A], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [T] à l'Huissier, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [A], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [T] à l'Huissier de son désistement du premier moyen du pourvoi.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] à l'Huissier aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] à l'Huissier et le condamne à payer à Mme [A] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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