DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 mars 2026, n° 24-16.348

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 27 février 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50197

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[X]

Pourvoi n°

: R 24-16.348

Demandeur(s)

: M. [G] et autre

Avocat(s)

: la SCP [Z]

Défendeur(s)

: la société B2B Pharma et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance

: 50197

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 1], canton [Adresse 2],

[Localité 1],

2°/ la société Couleur des Saintes, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre les arrêts rendus les 27 février 2024 et 18 février 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France,

dans le litige les opposant :

1°/ à la société B2B Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société la Santé Naturelle AG LTEE, société de droit étranger,

dont le siège est [Adresse 5] (Canada),

3°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 6],

4°/ à la société le Club Imprimerie Montréal Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Québec).

Par acte du 12 juin 2024, la SCP [Z] a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Célice, Texidor, Périer, au nom de M. [W] [G] et de la société Couleur des Saintes.

Par acte du 13 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré radier sa constitution en demande au nom de M. [W] [G] et de la société Couleur des Saintes, désormais représentés par la SCP [Z].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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