En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: Z 25-16.015
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société GMF assurances
et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50189
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [W], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
3°/ à la Mutuelle PRO BTP - direction générale du Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.