En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: C 25-17.030
Demandeur(s)
: l'association Conservatoire d'espaces naturels corse
et [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50236
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Conservatoire d'espaces naturels corse et amis parc naturel, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025
par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.