DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 mars 2026, n° 25-18.906

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 9B, 4 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50219

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[U]

Pourvoi n°

: S 25-18.906

Demandeur(s)

: Mme [Z]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la société Amec Foster Wheeler France

Avocat(s)

: Me Soltner

Ordonnance

: 50219

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 1],

13700 Marignane, a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Amec Foster Wheeler France,

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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