En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[M]
Pourvoi n°
: Y 25-19.096
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [W] et autres
Ordonnance
: 50193
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 9 juillet 2025 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pole 1, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [U] [W], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1],
2°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [L] [E], épouse [S], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 4],
5°/ à Mme [B] [R], épouse [J], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],
7°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],
8°/ à M. [F], [H], [K] [Q], domicilié [Adresse 7], en qualité d'héritier d'[A] [D],
9°/ à Mme [Y], [L], [K] [Q], domiciliée
[Adresse 8], en qualité d'héritière d'[A] [D],
10°/ à M. [T], [I], [XL], [K] [Q], domicilié
[Adresse 9], en qualité d'héritier d'[A] [D],
11°/ à Mme [GJ], [UP], [K] [D], épouse [ZJ], domiciliée [Adresse 10], en qualité d'héritière d'[A] [D],
12°/ à Mme [UB], [YE], [NF], [QQ] [MG], épouse [IZ], domiciliée [Adresse 11], en qualité d'héritière d'[A] [D],
13°/ à Mme [JK], [BF], [YE] [MG], domiciliée [Adresse 12] (Royaume-Uni), en qualité d'héritière d'[A] [D].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.