En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[A]
Pourvoi n°
: V 25-19.438
Demandeur(s)
: la société Pinel & Pinel
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Rolex France et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50187
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pinel & Pinel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Rolex France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Rolex, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3] (Suisse).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.