En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[A]
Pourvoi n°
: Y 25-19.556
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 50176
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [J], domiciliée au CIDFF des Hautes-Pyrénées, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 24 septembre 2025 contre l'ordonnance rendue le
24 juillet 2025 par le premier président de la cour d'appel de Pau,
dans le litige l'opposant à M. [Y] [X], domicilié
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.