Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-14.511

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 30 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60320

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-14.511

Demandeur(s)

: Mme [Y]

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: la région Guadeloupe

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60320

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la région Guadeloupe, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de région Petit-Paris, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [V] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [Y] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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