Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-14.534

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 27 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR60326

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-14.534

Demandeur(s)

: M. [A]

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre et autre

Ordonnance

: 60326

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [A], domicilié [Adresse 1],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu

le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],

2°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [C] [A], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [A] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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