En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-17.093
Demandeur(s)
: la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 60285
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1] (Réunion),
a formé un pourvoi le 17 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2025
par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (pôle social), dans
le litige l'opposant à M. [B] [G], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse générale
de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.