Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.320

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 31 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60295

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 25-18.320

Demandeur(s)

: la société Haras des côtes

Avocat(s)

: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)

: la Mutuelle des architectes français (MAF) et autres

Avocat(s)

: Me Occhipinti

Ordonnance

: 60295

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Haras des côtes, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 14 août 2025 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025

par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans

le litige l'opposant :

1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 2],

2°/ à la société Albrand & Marrou architectes, société à responsabilité

limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Lastik, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 4],

4°/ à la société Geotechnique appliquée Ile de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Medinger euro TP, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6],

6°/ à la société Ulice bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société QBE Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9] (Belgique), venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, représentée par sa succursale en France dont le siège est [Adresse 10],

9°/ à la société Transport Mentré, société par actions simplifiée, dont le

siège est [Adresse 11].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de la société Haras des côtes,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Haras des côtes de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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