Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.381

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 5 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60283

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 25-18.381

Demandeur(s)

: la société Allée des Iles

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur et autres

Avocat(s)

: la SCP Marc Lévis

Ordonnance

: 60283

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allée des Iles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur-Cannes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à l'établissement public service des impôts des particuliers [Localité 1] ville, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 5],

[Localité 2],

5°/ à Mme [Z], [U] [E], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Allée des Iles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allée des Iles de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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