Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.469

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 24 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60277

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation46 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-18.469

Demandeur(s)

: la société Batec et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR)

et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet,

la SCP Gadiou et Chevallier,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance

: 60277

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Batec, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1], [Localité 1],

2°/ la société Urban architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],

et anciennement [Adresse 3] , [Localité 3],

3°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 4], [Localité 4],

4°/ la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4],

5°/ la société Réunion Turra ingenierie (RTI), société par actions simplifiée, dont le siège est local [Adresse 5],

[Localité 5], et anciennement [Adresse 6], [Localité 6],

ont formé un pourvoi le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025

par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI),

dans le litige les opposant :

1°/ à la société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7],

2°/ à la société d'expérimentation de Génie et de Contrôle (SEGC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 8],

3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 9], représentée par la société Prudence créole, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 10],

4°/ à la société bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 11],

5°/ à la société DLC, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 12], [Localité 8],

6°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 10], [Localité 10],

7°/ à la société QBE syndicate 1886 des LLoyd's, dont le siège est

[Adresse 13], [Localité 12], représentée par son mandataire général en France, la société LLoyd's insurance company.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms des

sociétés Batec, Urban architectes, Mutuelle des architectes français, Euromaf et Réunion Turra ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.