Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.913

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 3 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60319

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-18.913

Demandeur(s)

: Mme [V]

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: la succession de [R] [K], décédée le [Date décès 1] 2025,

et autres

Ordonnance

: 60319

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêtrendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la succession de [R] [K], décédée le [Date décès 1] 2025, en son vivant domiciliée à l'EHPAD résidence [V], [Adresse 2],

[Localité 1],

2°/ à Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 2], en qualité de tutrice de [R] [K] en vertu de décisions

rendues les 20 février et 10 juillet 2023 par le juge des contentieux

de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le tribunal judiciaire

de Marseille,

3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [V] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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