Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.929

Décision attaquée : tribunal de proximité de Bressuire, 13 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60289

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-18.929

Demandeur(s)

: M. [G] et autre

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: M. [J] et autre

Ordonnance

: 60289

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 1],

[Localité 1],

2°/ la société La Grange, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre le jugement rendu

le 13 mars 2025 par le tribunal de proximité de Bressuire, dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Garage [J] [E],

2°/ à la société FMC automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [H] [G] et de la société La Grange, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [G] et à la société La Grange de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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