Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-19.067

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 12 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60302

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation49 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-19.067

Demandeur(s)

: M. [E] et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance

: 60302

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [E], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [M] [B], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 2],

3°/ M. [T] [G], administrateur CGT au conseil d'administration

de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 3],

4°/ M. [H] [P], administrateur CGT au conseil d'administration de

la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 4],

5°/ M. [C] [U], administrateur CGT au conseil d'administration

de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 5]

6°/ Mme [O] [S], administratrice CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 2],

7°/ le syndicat CGT CNPE [Localité 3], représenté par son secrétaire général en exercice, M. [M] [J] [I], domicilié [Adresse 7],

8°/ le syndicat CGT du personnel CNPE EDF [Localité 4], représenté par

sa secrétaire générale en exercice, Mme [Z] [X], domiciliée

CGT EDF CNPE [Localité 4], [Adresse 8],

ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [V] [F], administrateur CGT au conseil d'administration

de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 9],

[Localité 5],

2°/ à M. [Y] [Q], administrateur CGT au conseil d'administration

de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 10],

[Localité 6],

3°/ à M. [K] [L], administrateur CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domicilié [Adresse 11],

4°/ à la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) de [Localité 1], représentée par son président, M. [R] [W], domicilié [Adresse 12],

5°/ au syndicat CGT de la compagnie nationale du Rhône, représenté par son secrétaire général, M. [A] [D], domicilié [Adresse 13],

6°/ au syndicat CGT de l'énergie Drôme et Ardèche, représenté par

son secrétaire général, M. [A] [CU], domicilié [Adresse 14],

[Localité 1],

7°/ à Mme [WX] [EN] [IW], administratrice CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 15],

8°/ à Mme [QY] [RZ], administratice CGT au conseil d'administration de la CMCAS de [Localité 1], domiciliée [Adresse 16].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [N] [E], de M. [M] [B], de M. [T] [G], de M. [H] [P], de M. [C] [U], de Mme [O] [S], du syndicat CGT CNPE [Localité 3] et du syndicat CGT du personnel CNPE EDF [Localité 4],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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