Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-21.825

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60334

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation46 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-21.825

Demandeur(s)

: la société Ubisoft Entertainment et autres

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: le syndicat La Fieci CFE-CGC et autres

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60334

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Ubisoft entertainment, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ la société Ubisoft [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

3°/ la société Ubisoft [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ la société Ubisoft [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

5°/ la société Ubisoft [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ la société Ivory tower, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 6],

7°/ la société Nadeo, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 7],

8°/ la société Ubisoft mobile Games, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

9°/ la société Ubisoft [Localité 1]-mobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

10°/ la société Ubisoft Emea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

11°/ la société Ubisoft international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

12°/ la société I3D.Net, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

13°/ la société Kolibri games GmbH, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 10] (Allemagne), ayant un établissement secondaire sis [Adresse 8],

14°/ la société Ubisoft Nova, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre le jugement rendu

le 25 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat La Fieci CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 11],

2°/ au syndicat Fédération nationale CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 12],

3°/ au syndicat Printemps écologique-médias, information et télé- communications, dont le siège est [Adresse 13],

4°/ au syndicat Solidaires informatiques, dont le siège est [Adresse 14],

5°/ au syndicat des Travailleurs et travailleuses du Jeu vidéo (STJV), dont le siège est [Adresse 15].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Ubisoft entertainment, Ubisoft [Localité 1], Ubisoft [Localité 2], Ubisoft [Localité 3], Ubisoft [Localité 4], Ivory tower, Nadeo, Ubisoft mobile Games, Ubisoft [Localité 1]-mobile, Ubisoft Emea, Ubisoft international, I3D.Net, Kolibri games GmbH et Ubisoft Nova, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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