En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-21.828
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: l'association Comité de sauvegarde de l'enfance du Biterrois
et autres
Ordonnance
: 60275
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [N], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association Comité de sauvegarde de l'enfance du Biterrois (CSEB), domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [E] [V], mineur,
3°/ à M. [F] [V],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.