Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 23-22.993

Décision attaquée : cour d'appel de Nouméa, 23 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR60443

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 23-22.993

Demandeur(s)

: Mme [Y]

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: M. [Z]

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 60443

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [P] [Y], épouse [Z], domiciliée chez Mme [G],

[Adresse 1], a formé un pourvoi le

29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour

d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à

M. [Q] [Z], domicilié [Adresse 2],

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [P] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [Y] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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