En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-23.044
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60444
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu
le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile,
5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, Me Ridoux, agissant au nom de M. [Y] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.