En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: E 24-22.479
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [S]
Ordonnance
: 60429
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à M. [L] [S], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [H] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [S] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.