Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 24-22.564

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 21 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90257

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société BF Conseil & Investissement et M. [K] [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-22.564.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : X 24-22.564

Demandeur : la société Gridiron Holding Partners Limited et autre

Défendeur : la société BF Conseil & Investissement et autre

Requête n° : 538/25

Ordonnance : 90257 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société BF Conseil & Investissement, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [E], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Gridiron Holding Partners Limited, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocats à la Cour de cassation,

La société Messier & Associés, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocats à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juin 2025 par laquelle la société BF Conseil & Investissement, M. [K] [E] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-22.564 formé le 18 décembre 2024 par la société Gridiron Holding Partners Limited et la société Messier & Associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 octobre 2025, la société BF Conseil & Investissement et M. [K] [E] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société BF Conseil & Investissement et M. [K] [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-22.564.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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