En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - déchéance
Pourvoi n° : Y 25-12.426
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [M]
Requête n° : 532/25
Ordonnance n° : 90256 du 26 mars 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [X] [W], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle M. [K] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-12.426 et formé le 6 mars 2025 par M. [X] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 6 novembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-12.426 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article ordonnance du 6 novembre 2025 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero Y 25-12.426.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.