Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-15.738

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 12 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60386

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation44 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-15.738

Demandeur(s)

: M. [Z] et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [Q] et autres

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot,

la SARL Delvolvé et Trichet,

la SCP Gadiou et Chevallier,

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60386

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [Q],

2°/ à Mme [L] [I], épouse [Q],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ à la société Les Souscripteurs des Lloyd's de [Localité 1], dont le

mandataire général pour la France est la société Lloyd's France, société

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Bet [K] [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6], prise en qualité d'assureur du Bet [J] [E],

6°/ à la société Groupama [Localité 2] [Localité 3], Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 2] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 7],

7°/ à la société SO.BE.MA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la Société mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la société SO.BE.MA et de la société Ginger CEBTP, anciennement dénommée SOLEN,

9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], prise en qualité d'assureur de la société Archi-Bat 78,

10°/ à la société Archi-Bat 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],

11°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 12],

12°/ à la société Bet [D] [P], dont le siège est

[Adresse 13].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [O] [Z] et de la société Mutuelle des architectes français (MAF),

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] et à la société Mutuelle des architectes français (MAF), de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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