Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-16.166

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1C, 20 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 25-16.166

Demandeur(s)

: M. [J] et autres

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: Mme [M] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60387

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [E] [B], domicilié [Adresse 2],

3°/ le comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à la société Synchrone, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de représentant de l'ensemble de l'unité économique et sociale Synchrone composée des sociétés suivantes : SAS Synchrone, SAS Synchrone recrutement, SAS Synchrone consulting, SAS Ginko LAB, SASU Synchrone groupe, SASU Synchrone groupe II,

3°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de

l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, dont le siège est

[Adresse 5],

4°/ à Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [X] [J], de M. [E] [B] et du comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J], à M. [E] [B] et au comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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