En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[A]
Pourvoi n°
: X 25-16.335
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1]
Défendeur(s)
: la compagnie CNP assurances
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Ordonnance
: 60436
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [S],
2°/ Mme [C] [U], épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025
par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant
à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SARL [Localité 1], agissant aux noms de M. [E] [S] et de Mme [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [S] et à Mme [C] [U] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.