En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-16.487 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : N 25-16.487
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : la société Crédit Lyonnais
Requête n° : 1036/25
Ordonnance n° : 90320 du 26 mars 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Crédit Lyonnais demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-16.487 formé le 30 juin 2025 par M. [L] [G], M. [Z] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi ne justifient d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de leur part d'une volonté d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-16.487 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.