En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-16.968
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le groupement Fueling Aviation Service (FAS)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60440
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant au groupement Fueling Aviation Service (FAS), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.