Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-16.998

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 08, 14 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60385

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 25-16.998

Demandeur(s)

: Mme [S] et autre

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)

: M. [L] et autres

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance

: 60385

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Z] [S], épouse [F], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 1] (Suisse),

2°/ la société La Dina, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [R] (dit [A]) [L], domicilié [Adresse 3] (Suisse),

2°/ à la société Olijean, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 2],

3°/ à la société centre Equestre de Divonne, société par actions simplifiée, dont

le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant aux noms de Mme [Z] [S] et de la société La Dina, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [S] et à la société La Dina de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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