Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-17.401

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 6A, 15 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60372

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 25-17.401

Demandeur(s)

: Mme [R]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [E]

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance

: 60372

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [G] [E].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 26 novembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [A], [P] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à M. [G] [E], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [A] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [R] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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