Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-18.791

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 4 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90259

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Double D import s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-18.791.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 25-18.791

Demandeur : la société Aresim

Défendeur : la société Double D import

Requête n° : 1044/25

Ordonnance : 90259 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Double D import, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Aresim, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 octobre 2025 par laquelle la société Double D import demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-18.791 formé le 1er septembre 2025 par la société Aresim à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 5 février 2026, la société Double D import s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Double D import s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-18.791.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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