En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-19.227
Demandeur(s)
: L'EARL Les Sources
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: l'association A.S entreprises
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60358
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'EARL Les Sources, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant
à l'association A.S entreprises, domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de L'EARL Les Sources, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à L'EARL Les Sources de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.