En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-19.886
Demandeur(s)
: la société Garage Emile Martelet et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Ordonnance
: 60378
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Garage Emile Martelet, société à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 1],
2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 29 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile
et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms de la société Garage Emile Martelet et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Garage Emile Martelet et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.