Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.886

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon, 20 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60378

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 25-19.886

Demandeur(s)

: la société Garage Emile Martelet et autre

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)

: M. [E] et autre

Ordonnance

: 60378

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Garage Emile Martelet, société à responsabilité limitée, dont

le siège est [Adresse 1],

2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 29 septembre 2025 contre l'arrêt rendu

le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile

et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant aux noms de la société Garage Emile Martelet et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Garage Emile Martelet et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand Est de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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