Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-20.005

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 20 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60427

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 25-20.005

Demandeur(s)

: M. [P]

Avocat(s)

: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)

: Mme [T], veuve [E], et autres

Ordonnance

: 60427

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu

le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le

litige l'opposant :

1°/ à Mme [W] [T], veuve [E], domiciliée, [Adresse 2], venant en sa qualité de conjoint survivant aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021,

2°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 4] (Canada), venant en sa qualité d'héritier aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021,

4°/ à Mme [F] [X], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],

5°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], venant en sa qualité d'héritière aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021,

6°/ à Mme [L] [E], épouse [D], domiciliée [Adresse 6], venant en sa qualité d'héritière aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [G] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à M. [G] [P] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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