En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-20.734
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF assurances)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60418
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant
à la Mutuelle assurances corps santé français, exerçant sous le sigle
MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [Y] [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.