En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-20.969
Demandeur(s)
: les établissements Chays frères
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société Finn-BTP et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60363
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Les établissements Chays frères, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Besançon
(1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Finn-BTP, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Gaudet Agriservices, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom des établissements Chays frères, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux établissements Chays frères de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.