En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-21.294
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60367
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6),
dans le litige l'opposant à Mme [L] [I], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.