En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 26-10.674
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: l'hôpital intercommunal du [Etablissement 1]
Ordonnance
: 60416
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant
à l'hôpital intercommunal du [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.