En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-11.223
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: la société Indiana
Ordonnance
: 60424
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 3 février 2026 contre le jugement rendu le 1er décembre 2025 par le tribunal judiciaire du Havre, dans le litige l'opposant à la société Indiana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, Me Balat, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.