RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2026, n° 25-12.769

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Pontoise, 5 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:SO10295

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt63 paragraphes, 3 min de lecture

SOC. / ELECT

CZ

COUR DE CASSATION

Arrêt du 1er avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 10295 F

Pourvoi n° W 25-12.769

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026

Le syndicat Alliance solidaire nouvelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-12.769 contre le jugement rendu le 5 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Pontoise (pôle social, élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au Syndicat francilien prévention sécurité - CFDT, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ au Syndicat national employés de la prévention et de la sécurité - CFTC, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ au Syndicat CGT commerce distribution services, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ au syndicat Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de service indépendante, dont le siège est [Adresse 7],

7°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société DPSA Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à la société Fiducial sécurité humaine, dont le siège est [Adresse 10],

10°/ à la société ICTS France, dont le siège est [Adresse 11],

11°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 12],

12°/ à Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 13],

13°/ à M. [N] [I], domicilié chez Mme [Z] [S], [Adresse 14],

14°/ à M. [A] [D], domicilié [Adresse 15],

15°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 16],

16°/ à M. [X] [E], domicilié [Adresse 17],

17°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 18],

18°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 19],

19°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 20],

20°/ à M. [V] [Q], domicilié [Adresse 21],

21°/ à Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 22],

22°/ à M. [R] [C] [KW], domicilié [Adresse 23],

23°/ à M. [UC] [MT] [XJ], domicilié [Adresse 24],

24°/ à M. [O] [CO], domicilié [Adresse 25],

25°/ à Mme [ZA] [MS], domiciliée [Adresse 26],

26°/ à M. [IE] [PN], domicilié [Adresse 27],

27°/ à M. [MQ] [YD], domicilié [Adresse 28],

28°/ à M. [YB] [RT], domicilié [Adresse 29],

29°/ à M. [BD] [WZ], domicilié [Adresse 30],

30°/ à Mme [EH] [LJ] [QY], domiciliée [Adresse 31],

31°/ à M. [VA] [VA], domicilié [Adresse 32],

32°/ à M. [SV] [RS], domicilié [Adresse 33],

33°/ à M. [ZB] [ZE], domicilié [Adresse 34],

34°/ à Mme [NF] [CP], domiciliée [Adresse 35],

35°/ à M. [UW] [YF], domicilié [Adresse 36],

36°/ à M. [JV] [NI] [YM], domicilié [Adresse 37],

37°/ à M. [KK] [AB], domicilié [Adresse 38],

38°/ à Mme [OM] [CA], domiciliée chez M. [CA] [YQ], [Adresse 39],

39°/ à M. [MD] [LR], domicilié [Adresse 40],

40°/ à M. [ZX] [GG], domicilié [Adresse 41],

41°/ à M. [SU] [QP] [GI], domicilié [Adresse 42],

42°/ à M. [EC] [WW], domicilié [Adresse 43],

43°/ à M. [IY] [RD], domicilié [Adresse 44],

44°/ à M. [QU] [BN] [IQ], domicilié [Adresse 45],

45°/ à la société Onet sécurité solutions humaines, société anonyme, dont le siège est [Adresse 46],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du syndicat Alliance solidaire nouvelle, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ICTS France et de la société Onet sécurité solutions humaines, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société DPSA Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le premier avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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