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Cour de cassation, première chambre civile, 15 avril 2026, n° 24-15.732

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 6D, 10 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C110246

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt34 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10246 F

Pourvois n°

W 24-15.732

J 24-16.411 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

I. 1°/ M. [A] [X], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [L] [X], domicilié [Adresse 2],

agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [X], décédée,

ont formé le pourvoi n° W 24-15.732 contre un arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chantier naval de Rovere et compagnie,

2°/ à M. [B] [X], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 5],

pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [X],

4°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

II. 1°/ M. [B] [X],

2°/ Mme [G] [X],

ont formé le pourvoi n° J 24-16.411 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 7],

2°/ à M. [Y] [M],

3°/ à M. [L] [X],

4°/ à M. [A] [X],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [A] et [L] [X], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [B] [X] et de Mme [G] [X], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-15.732 et J 24-16.411 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi n° W 24-15.732 et ceux du pourvoi n° J 24-16.411, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [A], [B] et [L] [X] et Mme [G] [X] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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