IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 16 avril 2026, n° 25-15.586

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 1er avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:C210374

En bref

Décision

Déclare irrecevable les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

Arrêt du 16 avril 2026

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10374 F

Pourvois n°

G 25-15.586

H 25-16.919 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026

Mme [H] [B], domciliée [Adresse 1], a formé les pourvoi n° G 25-15.586 et n° H 25-16.919 contre le jugement d'adijudication rendu le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Les dossiers ont été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Z], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chevet, conseillère référendaire rapporteure, M. Delbano, conseiller, et Mme Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° G 25-15.586 et H 25-16.919 sont joints.

Vu les articles du code de procédure civile et du code des procédures civiles d'exécution :

2. Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les pourvois qui ne sont pas recevables en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE les pourvois ;

Condamne Mme [B] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le seize avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Textes appliqués

  • Articles du code de procedure civile et du code des procedures civiles d'execution.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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